Mentions légales

1-Identité


[email protected] est une société par actions simplifiée associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 500 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Toulouse sous le SIRET numéro 881 763 072 00017, dont le siège social est situé au 4 rue Louis Antoine de Bougainville, 31400 Toulouse, représentée par son Président, Mme MARTIN Nadège.


N° de TVA intracommunautaire : FR 94 8811763072

Code NAF : 9003B - autre création artistique


[email protected] est assurée pour son activité d'écrivain public chez Hiscox sous le n°de contrat HSXPM310023754



Portrait fait par Alain Le Coz https://www.alainlecoz.com


2-Contact

[email protected]

Mme MARTIN Nadège

Tél : 06.63.69.16.40

Mail : [email protected]


3-Hébergement et Création



Le site www.e-scriptura.fr est créé sur la plateforme Hubside dont les serveurs sont hébergés par la société Google LLC via Google Cloud Platform - 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.


4-Données personnelles


4-1-Collecte des données et finalités du traitement :


Dans le cadre de l’exploitation du site en qualité de responsable du traitement, il est amené à recueillir des informations (telle que l’adresse électronique des utilisateurs) concernant les utilisateurs des services [email protected] proposés sur www.e-scriptura.fr.


La collecte de ces informations nominatives est nécessaire pour :


  • ✎permettre le traitement des commandes et demandes, souscription de contrats, adresser des informations aux Utilisateurs, prospects ou clients et/ ou envoyer des informations relatives à des services ou offres de la société [email protected] ;
  • ✎bénéficier du service (notamment pour pouvoir échanger et être contacté au titre des offres et services d'[email protected] et des éventuelles difficultés rencontrées à ce titre)
  • ✎ces informations sont également transmises aux seules sociétés concernées. Ces données pourront également être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires d'[email protected]


Afin de pouvoir répondre aux questions et assurer la gestion des dossiers des Utilisateurs :


  • ✎un formulaire de contact « envoyer une demande » est mis à disposition sur le Site. Les champs avec une étoile sont obligatoires ;


[email protected] ne collecte ni ne sollicite intentionnellement de données personnelles concernant des personnes âgées de moins de 16 ans, pour les services non payants et 18 ans pour les services payants.


Ces informations sont confidentielles. Elles seront conservées dans des conditions conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et ce pendant trois ans (sous réserve des données nécessaires pour répondre à une obligation légale ou réglementaire qui pourraient être conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’obligation en cause).


Les données personnelles collectées par [email protected] peuvent être stockées et traitées en France ou plus largement en Europe, ainsi qu’aux Etats-Unis.


4-2-Sécurité des données


[email protected] s’engage à prendre toutes les garanties afin d’assurer un niveau de protection suffisant des données personnelles. Elle met, à ce titre, en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels pour assurer un niveau suffisant de sécurité des données, en fonction notamment des finalités du traitement et des risques associés.


[email protected] met en place des mesures de protection permettant de réduire les risques de perte, d’altération, d'utilisation abusive, d'accès non autorisé, de divulgation et de modification ou de destruction des données. [email protected] protégera et déclarera son fichier client à la CNIL.


Le traitement des données nominatives est réalisé conformément aux législations françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles en vigueur.


4-3-Accès et rectification des données personnelles et droit d’opposition


Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur sur la protection des données, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement relatif à ses données sans frais ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, et un droit à la portabilité de ses données à caractère personnel.


L’utilisateur peut également :


  • ✎demander à ce que les données le concernant soient complétées (si elles sont incomplètes) ou rectifiées (si elles sont inexactes).
  • ✎mettre à jour son compte à tout moment en se connectant et en modifiant ses données personnelles d’inscription.
  • ✎demander la modification de ses coordonnées bancaires en écrivant à l’adresse électronique suivante : [email protected]
  • ✎s’opposer à tout moment sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, au traitement des données le concernant en écrivant à l’adresse électronique suivante: [email protected]
  • ✎Dans le cas d’une demande de suppression ou de limitation du traitement des données, [email protected] informe l’utilisateur qu’il n’aura plus accès au Service et aux fonctionnalités correspondantes.


L’utilisateur a également :

  • ✎le droit à la portabilité de ses données, c’est-à-dire demander à recevoir les données personnelles le concernant et qu’il a fournies à [email protected], dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine.
  • ✎L’utilisateur pourra ainsi les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles ;
  • ✎le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL) s’il considère que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme aux règles européennes ;
  • ✎le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.



Si l’utilisateur souhaite exercer l’un de ces droits et/ou obtenir la communication des informations le concernant, il doit s’adresser à [email protected], à l’adresse suivante : [email protected] 4 Rue Louis Antoine de Bougainville – 31400 TOULOUSE, ou envoyer un e-mail en indiquant ses nom(s), prénom(s), coordonnées à l'adresse électronique suivante :

[email protected]


Conformément aux dispositions légales en vigueur, [email protected] fournira les informations et/ou les mesures prises à la suite de la demande formulée par l’utilisateur dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande (ce délai peut être prolongé de deux mois au regard de la complexité de la demande ou du nombre de demandes traitées), l’utilisateur en sera alors informé. En cas de refus d’accéder à la demande, [email protected] informera l’utilisateur des motifs de sa position et de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (CNIL) et de former un recours juridictionnel.



L’utilisateur reconnait toutefois qu'[email protected] ne peut garantir ni la confidentialité, ni l’effacement des données personnelles publiées ou communiquées par l’utilisateur lui-même sur une partie publique du site. Chaque utilisateur est exclusivement responsable de toutes les conséquences liées à la publication volontaire d’informations personnelles, et notamment de leur adresse courriel ou de leur numéro de téléphone.


Contact


Pour toute question concernant la politique ou le service, l’utilisateur peut nous contacter à l’adresse suivante : Service Qualité de Hubside, 1 Rue Camille Claudel – 26100 Romans-sur-Isère, ou envoyer un e-mail en indiquant ses nom(s), prénom(s), coordonnées à l'adresse électronique suivante :

[email protected]


Cookies

Lorsque l’utilisateur consulte le site, certaines informations relatives à la navigation de son appareil (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) peuvent être enregistrées dans des fichiers dits "cookies".


Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte généralement constitué de lettres et de chiffres, pouvant être placé sur un appareil lors de la consultation d'un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier l‘appareil. Certains cookies sont indispensables à l'utilisation du site, d'autres permettent d'optimiser et de personnaliser les contenus affichés.


Chaque utilisateur peut, à tout moment, refuser l’installation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Dans un tel cas, l’utilisation de certaines fonctionnalités du site pourra être limitée ou dégradée.


Par qui et pour quelles utilisations sont déposés les cookies ?

Les cookies placés sur le site peuvent être déposés par Hubside et par ses prestataires notamment Google, Cloudflare, ou Zendesk. Ils peuvent avoir différentes finalités.


Les cookies utilisés sur le site ont les finalités décrites ci-après.


Les cookies de fonctionnalités ou d’audience utilisés à la demande de Hubside

Ces cookies permettent d'optimiser le fonctionnement du site [email protected], faciliter la navigation et de donner accès à l’utilisateur à des fonctionnalités spécifiques notamment d'adapter la présentation du site aux préférences d'affichage de l’appareil de l’utilisateur.


Ces cookies sont déposés par Hubside le temps de la session de l’utilisateur, et au maximum, pendant une année. Cette durée de vie du cookie ne fait l’objet d’aucune prorogation automatique à chaque nouvelle visite. Lorsque l’utiilisateur navigue sur le site [email protected], les serveurs Hubside enregistrent automatiquement par l’intermédiaire de l’outil Google Analytics certaines informations de fichier journal, notamment l’adresse IP (uniquement la ville de localisation), le type de navigateur, les pages de référence et de sortie et les URL consultées par l’utilisateur, le nombre de clics que l’utilisateur effectue et la manière dont il interagit avec des liens sur le service, les noms de domaine, les pages de destination, les pages visitées, date de début et de fin d’une session et d’autres données de ce type.


Ces informations peuvent être collectées par Hubside à partir d’e-mails envoyés aux personnes qui utilisent le service. Cela permet à Hubside d’identifier les messages qui sont ouverts et les liens sur lesquels clique l’utilisateur. Grâce à ces informations, Hubside peut mieux comprendre le comportement des utilisateurs, établir des rapports précis et améliorer la qualité du Service.


L’outil Google Analytics fonctionne avec des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d'utilisation du site [email protected] sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google. Le cookie "_ga" est celui qui est le plus utilisé par Google Analytics.


Des exemples de cookies:


  • ✎Nom du cookie
  • ✎Fonction
  • ✎Durée de vie
  • ✎Cookieconsent_status


Acceptation des cookies : Un an


✎_ga : Identification de l’utilisateur pour Google Analytics

13 mois


✎_gid : Identification de l’utilisateur pour Google Analytics

24 heures


✎_gat : Identification de l’utilisateur pour Google Analytics

1 minute


Hubside collecte et utilise ces données analytiques. Ces données sont anonymes et ne permettent donc pas d’identifier un utilisateur en particulier.


Il s'agit de cookies qui nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site, d'établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments de notre site (contenus visités, parcours) nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus, etc.).


Les cookies nous servent également à compter les visiteurs d'une page. A noter que le site editeur.hubside.com utilise des fonctionnalités de stockage local et que le navigateur de l’utilisateur est susceptible de déposer un cookie à durée de vie limitée.


Les autres cookies utilisés sur le site [email protected] par Zendesk

Dans le cadre de la gestion du site [email protected], la société Zendesk utilise également des cookies de nature suivante :


Cookies essentiels

Les cookies essentiels (Cookies de première partie) sont parfois qualifiés de « strictement nécessaires », car sans eux, de nombreux services dont vous avez besoin sur le site web ne peuvent pas être fournis. Par exemple, les cookies essentiels contribuent à mémoriser vos préférences pendant que vous naviguez sur le site web.


Cookies analytiques

Ces cookies suivent les visites sur les sites web afin de nous permettre de nous améliorer et de rendre compte de notre rendement. Par exemple : analyser le comportement des visiteurs et des utilisateurs afin de fournir des contenus plus pertinents ou suggérer certaines activités. Ils recueillent des informations au sujet de l’usage que les utilisateurs font de nos sites web, du site par le biais duquel l’utilisateur est arrivé sur notre site, du nombre de visites de chaque utilisateur et du temps qu’un utilisateur passe sur nos sites web. Nous pouvons aussi utiliser les cookies analytiques pour tester de nouvelles publicités, pages ou fonctionnalités, et connaître ainsi la réaction des utilisateurs.



Cookies de fonctionnalités ou de préférences

Pendant votre visite sur nos sites web, ces cookies servent à mémoriser les informations que vous avez saisies ou les choix que vous avez effectués (votre nom d’utilisateur, votre langue ou votre région par exemple) sur nos sites web. Ils stockent également vos préférences quand vous personnalisez les sites web afin d’optimiser votre utilisation de Zendesk (votre langue préférée par exemple). Ces préférences sont mémorisées, par le biais de cookies persistants, et ainsi, lors de votre prochaine visite sur les sites web, vous n’aurez pas à les redéfinir.


Cookies ciblés ou publicitaires

Ces Cookies tiers sont placés par des réseaux ou des plate-formes de publicité tiers afin d’afficher des publicités, d’en suivre les performances et d’activer les réseaux de publicité pour vous faire afficher des publicités qui peuvent vous intéresser selon vos activités (on parle parfois de publicité « comportementale », « suivie » ou « ciblée ») sur les sites web. Ils peuvent ultérieurement utiliser les informations au sujet de votre visite pour afficher des publicités qui pourraient vous intéresser, sur ces sites web et d’autres sites. Par exemple, ces cookies se rappellent quels navigateurs ont visité les sites web.


La politique de gestion des cookies Zendesk est disponible sur le lien suivant : https://www.zendesk.fr/company/customers-partners/cookie-policy


Modalités de gestion des cookies


La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, chaque utilisateur peut refuser l’installation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Dans un tel cas, l’utilisation de certaines fonctionnalités du site [email protected] pourra être limitée.


Pour les cookies de votre navigateur

La configuration de chaque navigateur est différente.


Pour en savoir plus et modifier les paramètres des cookies, l’utilisateur peut consulter la rubrique aide de son navigateur :


✎Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en


✎Pour Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy


✎Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-Cookies


✎Pour FireFox : http://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=G%C3%A9rer+les+cookies


✎Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html



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Pour en savoir plus, la CNIL fournit des informations afin de comprendre, identifier, bloquer et supprimer les cookies et technologies de traçage :

✎https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees ✎https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.


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L’utilisateur est invité à contacter [email protected] s’il constate des comportements anormaux, activités illicites, contenus illicites.


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